Chemin qui longe un champ, sentier derrière chez vous, accès à travers bois… Tous les chemins ne se valent pas : leur statut juridique peut varier d’une situation à l’autre, et cela n’est pas sans conséquence. Peut-on vendre un chemin ? Le clôturer ? L’emprunter avec...
En principe, le preneur d’un bail rural n’a pas le droit de le céder, sauf si la cession est consentie au profit de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ou à ses descendants ayant atteint l’âge de la majorité ou ayant été émancipés....
Qu’il s’agisse de diversifier un patrimoine existant ou d’organiser la transmission d’une exploitation agricole ou viticole, les groupements fonciers agricoles (GFA) et viticoles (GFV) offrent une réponse souple et sécurisante. En effet, ils permettent au particulier...
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